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Loisirs/Associations

 
 

Associations

Information aux associations : loteries ou tombolas et lotos organisés par une association

Attention : depuis le 20 mars 2015, les demandes d'autorisation de loteries se font auprès de la mairie du siège social de l'association organisatrice.

 

L'article L. 322-3 du code de la sécurité intérieure a été modifié par la loi 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Le décret d'application n°2015-317 du 19 mars 2015, en vigueur au 20 mars 2015, a modifié les articles D 322-1 et suivants du code de sécurité intérieure.

 

Compte tenu de ces modifications réglementaires et législatives, le maire de la commune concernée est désormais seul compétent pour recevoir et instruire les demandes correspondantes.

 

Rappel de définitions :

Loterie : jeu de hasard qui permet aux acquéreurs de billets dont les numéros sont tirés au sort de gagner des prix, des lots.

Tombola : loterie où chaque gagnant reçoit un lot en nature

Loto : jeu de hasard qui se joue avec des jetons numérotés que l'on pose sur des cases, elles-mêmes numérotées.

 

Rappel réglementaire

Les lotos et les loteries sont régis par la loi du 21 mai 1836 qui est une loi de portée générale et d'ordre public posant un principe de prohibition totale (article 1 : les loteries de toute espèce sont prohibées).

 

La violation de ces interdictions est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 € lorsque l'infraction est commise en bande organisée (article 3).

 

Demande d'autorisation de loterie

Cependant la loi prévoit deux exceptions à l'interdiction de principe.

 

1ère dérogation : les loteries et les tombolas ayant un caractère associatif

 

Une association peut organiser, sous certaines conditions, une loterie si cette dernière sert à favoriser des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

 

Pièces à fournir :

  1. le formulaire cerfa n°11823*02 complété
  2. les statuts de l'association qui doivent faire apparaître le but de bienfaisance, d'encouragement des arts ou de pratique d'une activité sportive
  3. le bilan financier du dernier exercice quand le capital d'émission dépasse 7 500 €

Précisions : l'usage veut que les frais d'organisation n'excèdent pas 15% du capital d'émission, mais les autorités publiques peuvent fixer un autre seuil. Les sommes que les associations peuvent recueillir ne doivent pas être employées à régler les frais de fonctionnement, les dépenses courantes ou à compbler un déficit dû à une mauvaise gestion.

 

2ème dérogation : les lotos traditionnels également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines"

 

L'organisation d'un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes :

  • se tenir dans un cercle restreint
  • répondre à un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale
  • les mises des joueurs doivent être inférieures à 20 €
  • les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables. Les lots ne peuvent être des sommes d'argent.

Précisions : le loto à but lucratif est strictement interdit. Les lotos qui respectent les prescriptions peuvent se tenir librement, sous la responsabilité civile et pénale de leurs organisateurs et ne nécessitent pas une demande d'autorisation administrative préalable.

 
Incidences fiscales

D'un point de vue fiscal, les recettes tirées de loteries ou de lotos entrent dans le champ d'application de l'exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an.

Le bénéfice de cette exonération est cependant subordonné à deux formalités :

  1. informer, au plus tard 24 h avant la manifestation, par simple lettre, le service des impôts du siège social de l'association
  2. envoyer à ce même service des impôts, un relevé détaillé des recettes et des dépenses, dans les 30 jours qui suivent la manifestation.

Toutefois, l'administration peut présumer une activité commerciale lorsqu'une association organise plus de 3 lotos par an. Une requalification, effectuée par les services préfectoraux après enquête, peut alors soumettre l'association aux paiements des impôts commerciaux en l'occurence, TVA et IS (impôt sur les sociétés).

 

Instruction du 15/04/2016 : Direction Générale des Finances Publiques - Section gestion comptable publique n°16-0007 : Conditions d'intervention et rôle des services de la DGFIP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas - Date d'application : 15/04/2016

Loisirs

 Etang de pêche - Route de Cherbourg - Cattigny

 

Réalisé suite à une demande de la société de pêche la Truite de la Scye et après mûre réflexion, ce plan d'eau s'est révélé être une belle réussite pour la commune. Il lui donne un certain cachet à l'arrivée nord de notre cité, avec une vue imprenable sur notre Donjon.

 

Situé sur la route de Cherbourg (au bas de Cattigny), ce plan d'eau de plus d'un hectare est un lieu de promenade et de repos protégé de la route.

 

Empoissonné régulièrement, la pêche y est réglementée et gérée par la société de pêche la Truite de la Scye.

Contact : Louis BLESTEL

6 Chemin du Tôt – 50270 BARNEVILLE-CARTERET

Tél : 02 33 53 87 67

 

Tout pêcheur doit être titulaire d'une carte.

 

Aire de stationnement pour les camping-cars - Route de Cherbourg - Cattigny

 

Une aire destinée au stationnement des camping- cars a été ajoutée au projet initial de création de cet étang de pêche.

Son accès est gratuit et le stationnement est limité à 72h.

L'aire comprend un bloc toilettes, des corbeilles pour le dépôt des ordures ménagères, une station de vidange-assainissement pour sanisettes mobiles en accès libre.

Une borne multi-services, avec paiement par carte bleue, délivre l'eau et/ou l'électricité :

  • eau - 5 € pour 100 litres
  • électricité - 5 € pour 1 heure

 

 

Des tables pour le pique-nique complètent l'ensemble. Vous trouverez également des informations concernant les circuits de randonnée ainsi qu’une carte de la commune. 

 

 

Voie verte et circuits de randonnée

Qu’est-ce qu’une voie verte ?

 

Une voie verte est un aménagement en site propre réservé à la circulation non motorisée.

Elle est destinée aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et aux cavaliers. C’est un aménagement qui allie confort et sécurité, et qui de ce fait, est très apprécié pour les déplacements «loisirs» et «professionnels».

 

La largeur utile d’une voie verte est en moyenne de 3 mètres. Son statut est codifié avec le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 à l’article R 110-2 du code de la route.

 

La voie verte du Cotentin

 

La commune de Bricquebec est traversée par la Voie Verte du Cotentin, qui débute à Cambernon (4 km de Coutances) et se termine à Rocheville. Longue de 68 km, elle traverse les communes de Cambernon, Saint-Sauveur-Lendelin, Périers, La Haye-du-Puits, Saint-Sauveur-Le-Vicomte, Bricquebec et Rocheville.

À La Haye-du-Puits, ce tracé croise celui de la Voie Verte Transcotentine qui permet de rejoindre la mer à Carentan (à l’est) ou à Portbail (à l’ouest).

 

Un topoguide a été édité par la communauté de communes et vous propose « 15 balades autour de Bricquebec ». Ces boucles, à la portée de tous les publics, vous emmèneront découvrir 11 des 13 communes du territoire de Bricquebec en Cotentin.

 

Ce topoguide est en vente au prix de 3 € à l’office du tourisme intercommunal.

Carte des circuits de randonnée du territoire de Bricquevbec en Cotentin

 

Fervents pratiquants de randonnées à pied, à vélo, en VTT ou encore à cheval, visitez le site « Manche Randonnée » pour organiser votre parcours ou réserver votre hébergement et complétez votre découverte en vous promenant dans notre beau département grâce au site "Manche Tourisme".

 

Jardin d’enfants - Place des Buttes

Cet équipement récemment créé est à la disposition des tout petits près de l'entrée de la crèche les Bou'd'chou, Place des Buttes. Amusez-vous bien !

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