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Démarches administratives

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes. En cliquant sur l’une d’elles, vous pourrez accéder au site www.service-public.fr qui vous donnera toutes les indications pour faire aboutir votre demande.

 

Nota : Toute demande d'acte doit être formulée par écrit et accompagnée d'une enveloppe timbrée.

 

Mariage

Livret de famille

Certificat de vie commune ou de concubinage

Acte de naissance

Déclaration de naissance

Acte de décès

Déclaration de décès

Carte électorale

Carte nationale d'identité

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Extrait de Casier judiciaire

Passeport

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

 

Mise en place de permanences pour l'accueil des personnes désirant établir un passeport

 

 

 

 

 

Carte nationale d'identité : prolongation de la durée de validité 

 

Les cartes nationales d'identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

Sauf pour les personnes mineures lors de la délivrance (10 ans)

Pour toute information complémentaire : www.interieur.gouv.fr

 

 

 

Au cas où vous n’auriez pas trouvé dans cette liste l’information que vous recherchez, vous pouvez contacter la mairie de Bricquebec en Cotentin qui vous donnera le renseignement dont vous avez besoin

 

du lundi au vendredi

De 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Sauf le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30

Tél : 02 33 87 22 50

 

Recensement citoyen

 

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour réaliser cette démarche, vous devez accompagner votre demande des pièces justificatives énumérées ci-dessous :

  • Un justificatif d'identité
    • Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)
    • Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
  • Le livret de famille
  • Une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.

 

 

Inscription sur les listes électorales

 

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique.

 

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

 

Modalités :

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

 

Pièces à fournir :

 

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

  • Un justificatif de domicile.

 

Coordonnées du Député de notre circonscription

 

Monsieur Stéphane TRAVERT

Manche (3ème circonscription)

 

Pour écrire à M. Stéphane Travert : stravert@assemblee-nationale.fr

Site internet : www.stephanetravert.fr

 

Adresses :

Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP

Permanence parlementaire : 11 Rue du Calvaire BP 23 50250 La Haye du Puits

Tél : 02 33 07 95 92 - Fax : 02 33 46 93 68

 

Coordonnées des Conseillers Départementaux du canton de Bricquebec / Saint Sauveur le Vicomte

 

Madame Françoise LEROSSIGNOL - Monsieur Patrice PILLET

 

M. Patrice PILLET a été élu vice-président du Conseil Départemental et est en charge de l'agriculture et du développement économique.

 

Pour écrire à M. Patrice PILLET : patrice.pillet@manche.fr

 

Adresse :

Conseil Départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex

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