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Urbanisme

 

Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ou PLUi de la Communauté de communes du Coeur du Cotentin (4C)

 

Registre à disposition en mairie de Bricquebec en Cotentin

pour le recueil des observations et réclamations de la population

jusqu'en septembre

 

Par arrêté du 9 octobre 2015, la 4C s'est vue transférer la compétence "Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et les procédures relatives aux documents d'urbanisme de planification (PLU, POS et carte communale) communaux existants".

 

Le PLUi est un document stratégique qui traduit le projet politique d'aménagement et de développement du territoire de la 4C en fixant les règles et les modalités de mise en oeuvre et en définissant les règles d'utilisation des sols.

 

Concertation avec la population :
Elle permet à l'ensemble de la population de s'exprimer pour enrichir les projets, s'approprier les études, formuler ses attentes....

 

Les temps de concertation du grand public prendront différentes formes :

 

 

Délibération du 25 novembre 2015 - Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin

 

Délibération du 22 septembre 2016 - Objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUI

 

  • mise à disposition sur le site internet de la 4C d'éléments d'information sur le contenu et l'avancement des études et de la procédure
  • articles dans le bulletin communautaire sur l'avancée du projet
  • organisation d'une exposition publique temporaire aux étapes importantes de l'avancement du projet
  • organisation de 2 réunions publiques générales, voire des réunions thématiques
  • et toute autre forme de concertation qui s'avérerait nécessaire ou qui contribuerait à la réalisation des objectifs d'information et d'échange avec la population.

 

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin

 

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations concernant les principales autorisations d’urbanisme :

Pour toute autre démarche dans le domaine de l’urbanisme, n’hésitez pas à vous rendre sur le site des démarches administratives en ligne service-public.fr ou à venir en mairie.

 

 

Assainissement

 

Assainissement collectif

 

L'assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d'affermage à la SAUR.

 

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement est rédigé par la collectivité. Le rapport concernant l'exercice 2015 a été adopté par le conseil municipal le 29 septembre 2016. Ce rapport est consultable en cliquant ici.

 

Contacts SAUR :

 

Accueil clientèle : du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 - Allée du Château de la Mare - COUTANCES

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi  de 8h00 à 18h00 au 02 50 72 40 00

Urgences techniques :  24h/24 Manche : 02 50 72 40 09

Pour leur écrire : SAUR - TSA 70002 - 14540 GRENTHEVILLE

Ou www.saur.com

 

Assainissement non collectif

 

Le SPANC ou service public d'assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

 

les diagnostics

  • de l’existant : obligatoires (Loi sur l’Eau) sous peine de pénalité
  • en cas de vente : diagnostic de moins de trois ans obligatoire

A qui s’adresser ?

- Pour toute prise, annulation ou report de rendez-vous, contacter

Véolia Eau

Tél : 02 50 10 00 13

E-mail : cabn@veoliaeau.fr

 

- Pour toute question sur le rapport adressé, contacter

La CC du Cœur du Cotentin – Claire EPAILLARD Tél : 02 33 40 22 63

 

le contrôle de conception (constructions neuves ou réhabilitations)

  • obligatoire pour toute personne qui souhaite mettre en place un système d’ANC
  • consiste à donner un avis sur le projet de travaux
  • l’avis conforme du SPANC doit être joint à la demande de permis de construire
  • les travaux ne doivent pas être engagés avant réception de l’avis conforme.

A qui s’adresser ?

- Pour retirer le dossier de conception :

  • par téléchargement sur le site internet de la 4C www.coeur-cotentin.fr (rubrique Vie pratique/Environnement/ANC) ou en cliquant ici
  • par mail à : spanc@coeur-cotentin.fr
  • au siège de la communauté de communes : 22 rue de Poterie à Valognes
  • en mairie

 

- Pour déposer le dossier

  • le contrôle de réalisation (constructions neuves ou réhabilitations)
  • consiste à vérifier que les travaux ont été faits conformément au dossier de conception
  • se fait avant rebouchage des tranchées

A qui s’adresser ?

- Pour prendre rendez-vous, contacter

Véolia Eau

Tél : 02 50 10 00 13

E-mail : cabn@veoliaeau.fr

 

Pour toute question sur le service (tarifs, procédures, documents à télécharger…), consulter le site de la CC du Cœur du Cotentin www.coeur-cotentin.fr

Contact : Claire EPAILLARD

Tél : 02 33 40 22 63

E-mail : spanc@coeur-cotentin.fr

 

Permanences Techniciens SPANC

Des permanences sont assurées par des techniciens SPANC au siège du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin, 22 rue de Poterie à Valognes avec ou sans rendez-vous (prise de rendez-vous au 02.33.40.08.60)

  • le mercredi après-midi 14h à 17h
  • le vendredi matin 9h à 12h

 

Adduction d'eau potable

SIAEP de BRICQUEBEC

  

La production et la distribution d'eau potable est une compétence assurée par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de BRICQUEBEC (siège en mairie de Bricquebec - Président : Hubert LEFEVRE - Maire de Rauville la Bigot).

Le SIAEP regroupe 6 communes : Breuville, Bricquebec en Cotentin (pour les communes déléguées de Bricquebec, Quettetot, Saint Martin le Hébert), Brix, Rauville la Bigot, Rocheville et Sottevast et dessert 5 351 abonnés représentant  10 746 habitants (population estimée) en 2015, contre 5 314 abonnés en 2014, soit +0.69 %.

 

La commune est représentée au sein du SIAEP de Bricquebec par trois élus :

Deux titulaires : M. Pierre PREVEL (2ème vice-président du SIAEP) et M. Roland HAMON

Un suppléant : M. David MESNAGE

 

Pour les communes déléguées de Bricquebec, Quettetot et St Martin le Hébert, cette compétence a été déléguée par contrat d'affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans.

La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

Rapport d'orientation budgétaire 2017

 

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable est rédigé chaque année par le délégataire. Le rapport annuel 2015 a été adopté par le comité syndical le 17 octobre 2016. Le rapport est à la disposition du public en mairie.

 

 

Quelques chiffres :

 

En 2013, les abonnés domestiques ont consommé 349 391 m3 soit en moyenne 179 litres par abonné et par jour et les abonnés industriels ou gros consommateurs, 124 155 m3, soit un total de 473 546 m3 (+6.6% par rapport à 2014).

 

Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs…), le rendement du réseau était de 80.1 % en 2015 (il était de 72.3 % en 2014), pour une longueur de réseau de 293 km.

 

Qualité de l’eau distribuée

 

Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée définies par l’article D. 1321-103 du Code de la Santé Publique, sont indiquées dans le rapport annuel établi et transmis par l’ARS de la Manche (à disposition du public en mairie).

La démarche de protection de la ressource en eau est entamée.

 

Vous pouvez consulter le détail des analyses d’eau pratiquées par l’ARS en cliquant sur les liens suivants :

 

 

Pour les analyses plus anciennes, vous pouvez vous rapprocher du SIAEP qui les tient à votre disposition.

 

Fiches de synthèse établies par l'ARS - Pôle Santé / Environnement  indiquant les éléments essentiels de la qualité de l'eau distribuée sur le territoire syndical en 2016

 

Zone Hameau es Jeanne à BREUVILLE

Zone BRIX

Zone Pont d'Annelet BRICQUEBEC EN COTENTIN

 

Prix de l’eau

 

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 305.40 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2016, toutes taxes comprises), soit en moyenne 2.54 € / m3, + 1.6% par rapport à 2015.

Sur ce montant, 39.75 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 36.3% reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes sélèvent à 23.95%.

 

La DDTM établit un «Observatoire du prix de l’eau» dans le département. La dernière publication relate les années 2009 et 2010.

 

Pour toute information :

 

SIAEP de Bricquebec

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 14h à 17h

Tél : 02 33 87 22 56 - syndicats.bricquebec@orange.fr

 

SAUR France - Coutances

Accueil clientèle : 8 Allée du Château de la Mare - BP 113 - 50201 COUTANCES Cedex

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h – Tél : 02 50 72 40 00

Urgences / Dépannage : tél : 02 50 72 40 09 - 24h/24 et 7j/7

 

 

SIAEP de la Scye

  

La production et la distribution d'eau potable est une compétence assurée par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Scye pour les communes historiques des Perques, du Valdecie et du Vrétot.

 

La commune est représentée au sein du SIAEP de Bricquebec par trois élus :

Délégués titulaires : Ernest LAMACHE - Vice-Président du syndicat - Marc FEUARDANT

Déléguée suppléante : Françoise MAHIEU.

 

Par délibération du 13 mai 2016, le SIAEP de la Scye a décidé de transférer ses compétences au Syndicat Départemental d'Eau de la Manche (SDeau50).

 

Par délibération du 29 septembre 2016, des représentants ont été désignés par le conseil municipal pour siéger au Comité Local de l'Eau Potable (CLEP) Côte des Isles :

Déléguée titulaire : Mme Yvonne MARTIN

Délégué suppléant : M. Marc FEUARDANT

 

Vous pouvez consulter le détail des analyses d’eau pratiquées par l’ARS en cliquant sur les liens suivants :

 

Pour les analyses plus anciennes, vous pouvez vous rapprocher du SIAEP qui les tient à votre disposition.

 

Pour toute information :

 

SIAEP de Bricquebec

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 14h à 17h

Tél : 02 33 87 22 56 - syndicats.bricquebec@orange.fr

 

SAUR France - Coutances

Accueil clientèle : 8 Allée du Château de la Mare - BP 113 - 50201 COUTANCES Cedex

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h – Tél : 02 50 72 40 00

Urgences / Dépannage : tél : 02 50 72 40 09 - 24h/24 et 7j/7

Electrification

  

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d'électrification de Bricquebec adhère au

Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50.

 

Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.

 

Tous renseignements : www.sdem50.fr 

 

 

OPAH – Septembre 2013 à septembre 2016 - Prolongation jusqu'en 2018

 

 

 

Vous pouvez peut-être bénéficier de subventions pour l’amélioration de votre logement et surtout profiter de conseils pour vos travaux.

 

La Communauté d’Agglomération Le Cotentin, via le pôle de proximité du Cœur du Cotentin a renouvelé pour deux ans à compter du 13 septembre 2016 une OPERATION PROGRAMMEE d’AMELIORATION DE L’HABITAT en partenariat avec l’ANAH et l’Etat.
Grâce à ce dispositif, des aides financières et techniques sont apportées aux ménages les plus modestes pour leur permettre d’effectuer des :
- travaux de rénovation thermique dans leur logement (isolation, chauffage…) et ainsi diminuer leur facture énergétique Les travaux devront permettre un gain énergétique d’au moins 25% pour les propriétaires occupants et 35% pour les logements locatifs.
- travaux oeuvrant au maintien à domicile tels que les douches italiennes, les monte-escaliers, les élargissements de portes, les plans inclinés…
- travaux de lutte contre l’habitat insalubre ou très dégradé. 
Sur ces 2 années, il est prévu de financer sous certaines conditions, des travaux d’amélioration par des propriétaires occupants ou des logements locatifs, ainsi que l’ingénierie nécessaire à la réalisation de travaux pour 143 logements. Le CDHAT a été chargé par la Communauté d’agglomération d’animer ce dispositif sur votre territoire, d’accompagner les porteurs de projets (cet accompagnement, pris en charge financièrement par la Communauté d’agglomération, ne fera l’objet d’aucune facturation) et d’organiser une permanence mensuelle à Valognes et à Bricquebec.
Les prochaines permanences auront lieu :
Permanence de Valognes annulée pour cause de congés Le jeudi 17 Aout 2017
au local des Permanences
Place Sainte Anne à BRICQUEBEC
de 9h30 à 12h00

Pendant cette permanence, un chargé d’opération du CDHAT pourra conseiller et informer gratuitement et sans engagement les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie, sur les conditions et les aides mobilisables : Aides de l’Anah, de l’Etat, du conseil départemental, le crédit d’impôts, l’eco-prêt à taux 0… pouvant atteindre sous certaines conditions et dans certains cas jusqu’à 80% des dépenses.
Pour toutes informations complémentaires, les propriétaires peuvent contacter en dehors de la permanence le CDHAT au 02 33 01 72 78.

www.cdhat.fr

 

Attention alerte Préfecture : Arnaques rénovation de l'habitat : cliquez ici

 

Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !

 

Campagne nationale de prévention du Ministère de l'Intérieur

Opération Tranquilité Vacances

Message de prévention de la Gendarmerie Nationale au sujet des risques de cambriolages et les précautions à connaître afin de s'en prémunir

 

 

 

Quelques conseils...

 

Formulaire d'inscription au dispositif

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