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Mairie - Publication des Actes Administratifs - Arrêtés municipaux

 

Mairie de Bricquebec-en-Cotentin

 

(Bricquebec, les Perques, Quettetot, Saint-Martin-le-Hébert, le Valdecie, le Vrétot)

 

 

Hôtel de Ville – BP 31 - Bricquebec - 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Tél : 02 33 87 22 50 – Fax : 02 33 87 22 69

e-mail de contact :  contact@bricquebec.fr   

 

 

Horaires d'ouverture :

 

lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h

 

Les permanences des mairies déléguées sont assurées le lundi :

 

Le Vrétot : 13h30 à 15h00

Quettetot : 15h30 à 17h30

 

Le Valdecie, Les Perques, Saint-Martin-le-Hébert : uniquement sur rendez-vous au 02.33.87.22.50

 

 

 

PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

 

Affichage légal des actes administratifs

Conformément aux termes de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne, l’affichage légal des actes :

 

Tous les recueils en version papier sont consultables, sur rendez-vous, au Service Administration Générale - Tél : 02.33.87.22.56.

 

 

Actes publiés entre le 1er et le 19 juillet 2022 :

 

DECISIONS DU MAIRE

 

Vous pouvez accéder au document en cliquant sur son libéllé :

Décisions du maire prises en vertu des délégations accordées par le conseil municipal

 

N°DM-2022-068 du 18/07/2022 Signature d’un devis avec la société LEFER SAS pour les travaux de motorisation des volets roulants de l’Ecole Primaire du Groupe Scolaire de la commune déléguée de Bricquebec Publiée le 19/07/2022
N°DM-2022-067 du 18 juillet 2022 Signature et dépôt du permis de construire pour le réaménagement et l’extension des vestiaires et du club house des tribunes principales du stade Albert Legoupil Publiée le 19/07/2022
N°DM-2022-066 du 12 juillet 2022 Signature d’un devis avec la société A2 DISPLAY SAS pour bénéficier de la solution Dynamic City permettant l’affichage légal des actes sur le site internet sans matériel Publiée le 12/07/2022

N°DM-2022-065 du 11 juillet 2022

Convention de mise à disposition de matériel scénique

Publiée le 12/07/2022

N°DM-2022-064 du 11 juillet 2022

Signature devis de la société ADEQUAT pour l’achat de mobilier pour l’école maternelle de Bricquebec et l’école de Quettetot

Publiée le 11/07/2022

N°DM-2022-063 du 11 juillet 2022

Signature devis des sociétés EUROVIA et TSE pour l’aménagement de la cour de l’atelier des services techniques

Publiée le 11/07/2022

N°DM-2022-062 du 8 juillet 2022

Signature d’un marché relatif aux travaux de restructuration de la mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN avec l’entreprise LEBOUVIER Bruno pour le lot n°5 : Peinture – Sols souples Publiée le 11/07/2022

N°DM-2022-061 du 8 juillet 2022

Signature et dépôt du permis de construire pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles ou MAM - Rue du Village, comprenant des démolitions Publiée le 08/07/2022

N°DM-2022-060 du 7 juillet 2022

Signature d’un marché relatif aux travaux de restructuration de la mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN avec la société SAS LEFER pour le lot n°4 : Menuiseries intérieures - Cloisons – Doublages – Faux plafonds Publiée le 08/07/2022

N°DM-2022-059 du 7 juillet 2022

Signature d’un marché relatif aux travaux de restructuration de la mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN avec la société SAS LEFER pour le lot n°3 : Escaliers bois Publiée le 08/07/2022

N°DM-2022-058 du 7 juillet 2022

Signature devis de l’Etablissement MESLIN pour des travaux de réfection de voirie Impasse de la Heudonnerie Le Valdecie Publiée le 08/07/2022

N°DM-2022-057 du 6 juillet 2022

Signature d’un accord-cadre à bons de commande en vue de l’émission de titres-restaurant pour le personnel titulaire et stagiaire de la ville de Bricquebec-en-Cotentin avec la société EDENRED France SAS  Publiée le 06/07/2022

N°DM-2022-056 du 6 juillet 2022

Signature d’un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de curage et dérasement des voies communales avec la société SARL PLANQUE Maxime pour le lot géographique n°1 : Le Valdecie – Les Perques – Le Vrétot Publiée le 06/07/2022

 

ARRETES MUNICIPAUX

 

Vous pouvez accéder au document en cliquant sur son libéllé :

Arrêtés municipaux temporaires

 

N°A-2022-137 du 19 juillet 2022

Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation et du transport de bissons alcoolisées à l'occasion de la "fête Sainte-Anne"

annule et remplace l'arrêté n°A-2022-134

Publié le 20/07/2022
N°A-2022-134 du 13 juillet 2022

Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation et du transport de boissons alcoolisées à l'occasion de la "fête Sainte-Anne"

Publié le 19/07/2022
N°A-2022-133 du 13 juillet 2022

Arrêté portant prolongation d'ouverture des débits de boissons à l'occasion de la "fête Sainte-Anne"

Publié le 19/07/2022
N°A-2022-132 du 13 juillet 2022

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons à l'occasion du feu d'artifice le dimanche 31 juillet 2022 de la "fête sainte-Anne"

Publié le 19/07/2022
N°A-2022-131 du 13 juillet 2022

Arrêté relatif à la circulation et au stationnement pour l'organisation de la "Fête Sainte-Anne" du vendredi 29 juillet 2022 au lundi 1er août 2022

Publié le 19/07/2022
N°A-2022-136 du 13 juillet 2022

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement

Publié le 18/07/2022
N°A-2022-135 du 13 juillet 2022

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour pose d'échafaudages rue Armand Le Véel du 19 au 27 juillet 2022

Publié le 18/07/2022
N°A-2022-130 du 12 juillet  2022

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux de voirie

Publié le 18/07/2022
N°A-2022-129 du 12 juillet 2022

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux de pose de shelter pour fibre optique

Publié le 18/07/2022

N°A-2022-128 du 7 juillet 2022

Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons des groupes 1 et 3 - APE Ecole Charles Frémine

 

Publié le 08/07/2022

N°A-2022-127 du 6 juillet 2022

Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons des groupes 1 et 3 - Les Scintillantes du Cotentin

Publié le 07/07/2022

N°A-2022-126 du 4 juillet 2022

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux d'espaces verts sur la Route de Sottevast le 8 juillet 2022

Publié le 07/07/2022

N°A-2022-125 du 1er juillet 2022

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement Travaux Caisse d'Epargne mardi 5 juillet 2022

Publié le 04/07/2022

 

 

Arrêtés municipaux permanents

 

N°A-2022-067 du 13 juillet 2022 Arrêté portant réglementation pour l'organisation de la fête Sainte-Anne Publié le 19/07/2022

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (supprimé à compter du 1er juillet 2022)

 

2022 - 2ème trimestre

 

 

 

Pour télécharger le recueil des actes administratifs de la période du 2ème trimestre 2022, cliquez ici !!!

 

 

 

 

 

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